Statut association 1901 – ASSOCIATION DE LA RESSOURCE à CLEF

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : De la Ressource à la clef

ARTICLE 2 – Objet

L’association a pour but de :
– sensibiliser et participer à la réduction des déchets

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé en Ariège.

ARTICLE 4 – Durée

L’association De la Ressource à la clef est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – Composition

L’association se compose de membres répartis en trois catégories : (Les conditions d’adhésion sont définies par l’article 6.)
Les membres usagers
Les membres actifs

Les représentants de personnes morales

Sont membres usagers :

Ceux qui cotisent, soutiennent et participent ponctuellement aux activités de l’association.

Sont membres actifs :

Ceux qui cotisent, participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs de l’association en fournissant un travail bénévole. Ils adhèrent aux objectifs de l’association et ont signé le règlement intérieur.

Sont représentants de personnes morales :

Ceux qui représentent, au sein de l’association, une autre association, une institution, une collectivité locale, etc.

ARTICLE 6 – Cotisations

Le montant des cotisations est défini en AG.

ARTICLE 7 – Radiations

La qualité de membre se perd :
– par décès.
– par démission, adressée par écrit au Conseil d’Administration.
– par non renouvellement de l’adhésion et du règlement de la cotisation annuelle.
– par exclusion pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
La décision éventuelle d’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration après un vote à la majorité absolue.

ARTICLE 8 – Structuration et administration de l’association.

L’Assemblée Générale fixe les grandes orientations des travaux de l’association.
Le Conseil d’Administration met en œuvre ces orientations, représente l’association et assure son fonctionnement.

ARTICLE 9 – L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des membres de l’association et les salariés.

Seul les membres actifs, les salariés et les représentant des personnes morales ont le droit de vote.

Deux types d’assemblée générale sont à distinguer :

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement sur décision du Conseil d’Administration. Les membres sont informés quinze jours au moins à l’avance.
La convocation doit préciser l’ordre du jour.
Les membres du Conseil d’Administration, président l’Assemblée Générale, exposent un bilan moral, un rapport d’activité et un bilan économique et financier. Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant, au scrutin secret.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Elle statue sur les questions qui sont sa seule compétence, ou sur des questions urgentes telles que les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié des membres actifs.

Les membres sont informés quinze jours au moins à l’avance. La convocation doit préciser l’ordre du jour.

ARTICLE 10 – le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de trois à sept membres.

Il est composé de membres actifs et de représentant des personnes morales.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans. Les candidats à l’élection au Conseil d’administration doivent avoir déjà exercé une pleine année en tant que membre actif.

Le renouvellement de ses membres a lieu chaque année par tiers. Les premiers sortants sont désignés par le sort.
Ils sont re-éligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration poursuit son activité, sauf si le nombre de ses membres est inférieur à trois, dans ce cas une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses reconnues comme valables, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.

Le CA assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Cependant, les orientations sont prises par le CA, mais les décisions courantes sont prises par les salariés.

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d’Administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 11 – Prise de Décisions

Le Conseil d’Administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun.
En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise au vote à la majorité des membres du CA.

ARTICLE 12 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :
– du produit des cotisations.
– des subventions éventuelles de l’État, des départements, des communes, des établissements publics et autres collectivités locales et territoriales, de l’Europe ou de toutes organisations internationales.
– des dons et legs.

– du produit des manifestations et activités menées, ainsi que des prestations et des rétributions pour services rendus.

– de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 13 – Le personnel

L’association se réserve le droit de recourir à du personnel salarié pour réaliser les

objectifs de l’association.
Il s’agit soit de personnes assurant des vacations ou missions occasionnelles liées à des projets ponctuels de l’association, soit de personnels salariés permanents de l’association, assurant des missions permanentes au sein de l’association.
Il appartient au Conseil d’Administration de décider du recrutement du personnel, de sa rémunération et des conditions du contrat de travail.

L’écart entre les salaires ne doit pas excéder un facteur allant de 1 à 5.

ARTICLE 14 – Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.